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Sound Fishing
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Le présent document définit les droits relatifs à l'exploitation des œuvres (musiques et bruitages) distribuées et/ou commercialisées par l'entreprise Sound Fishing Bruitages, représentée par Nicolas Dubois, 5 rue Henri Moissan, 78600 Mesnil le Roi, France.
Sauf mention, les œuvres commercialisées par Sound Fishing Bruitages ne sont pas gérées par un organisme de gestion de droits d'auteur. Ces organismes (SACEM, SCPA et autres) ne peuvent en aucun cas demander une redevance ou une rétribution au Licencié (l’acheteur/utilisateur) pour l'exploitation des dites oeuvres.
L’entreprise Sound Fishing Bruitages est titulaire des droits d’exploitations des œuvres sonores qu’elle distribue. Ces droits lui permettent notamment d’octroyer des licences dans les limites définies à l’article 1.
Le Licencié ne bénéficie que d'une licence d'exploitation accordée selon les termes du présent contrat et ne détient aucun droit de propriété sur les oeuvres achetées ou téléchargées gratuitement auprès de Sound Fishing Bruitages.
Après acceptation des présentes conditions de vente et paiement intégral de ou des œuvres téléchargées ou commandées sur le site, l’acheteur recevra, s’il le demande, en plus de ou des œuvres acquises, une licence d’exploitation nominative. Celle ci précisera selon les mêmes termes que le présent document, les droits et limites d’exploitation de l’œuvre par le licencié, ainsi que les références précises de celle-ci. La licence personnelle d'exploitation qu'il recevra comme précisé ci-dessus servira de justificatif en cas de contrôle.
- Article 1 : Licence d'exploitation
- En contrepartie du paiement intégral du prix des œuvres commandées à Sound Fishing Bruitages et du respect des procédures de téléchargement des fichiers gratuits et fichiers "Club", le Licencié peut et à l'exclusion de toute autre utilisation utiliser les œuvres selon les modalités définies à l’Article 2. Tout autre usage que celui ou ceux précisés dans l’Article 2 implique l’accord préalable et explicite du représentant de Sound Fishing Bruitages. Le licencié est responsable et garant vis a vis de Sound Fishing Bruitages en ce qui concerne le respect des termes du présent contrat.
- Article 2 : Utilisation des œuvres
- Les œuvres sont destinées à l'habillage sonore de projets audio-visuels, multimédia, Internet et de façon large à tout projet culturel ou artistique. Elles pouront, au titre d'oeuvres synchronisées, être reproduites et redistribuées.
- Article 3 : Limites d'utilisation
- Le Licencié n'est pas autorisé à céder ou revendre sa licence d'exploitation à un tiers. Sont également exclues de la licence d’exploitation la reproduction en vue d'une commercialisation et la redistribution à titre gratuit ou payant des œuvres non-synchronisées à un projet tel que défini à l'article 2. Tout manquement au respect de l'article 3 entraine une annulation de la présente licence.
- Article 4 : Exclusivité
- La présente licence n'accorde aucune exclusivité.
- Article 5 : Durée
- La présente licence n'a pas de limitation dans le temps.
- Article 6 : Etendue géographique
- La présente licence vaudra pour tout pays.
- Article 7 : Délai de rétractation
- Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les fichiers informatiques étant immédiatement reproductibles, l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation.
- Article 8 : Garantie
- Sound Fishing Bruitages s’engage à remplacer tout support ou fichier livré défectueux.
- Article 9 : Droit applicable
- Le droit français est applicable au présent contrat.